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SeraingVerviersWaremme

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Objectif :
Permettre aux jeunes concernés de réintégrer le plus rapidement et dans les meilleures conditions possibles une structure scolaire ou une autre structure adéquate.

Population:
Elèves mineurs (6 à 18 ans) de l’enseignement primaire et secondaire de tous les réseaux relevant des art. 31, 32 et 33 des décrets.

Admission :
– Sur base volontaire du jeune.
– Entretien avec le jeune et sa famille pour évaluer l’opportunité d’une prise en charge.
– Prise de contact avec l’école, le centre PMS, la CZI, l’ORC ou la commission centralisée pour l’avis.
– Détermination des modalités de la prise en charge.
– Consultation et reprise des avis des autorités de l’enseignement pour l’élaboration du dossier relatif à l’obligation scolaire

Base légale :
Décret discriminations positives du 30 juin 1998, modifié par les décrets du 12 mai 2004, du 8 janvier 2009 et du 21 novembre 2013.
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