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Décrets

Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun – 03-05-2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l’enseignement obligatoire et de l’Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l’école, de l’accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l’accompagnement des démarches d’orientation – 2014

Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l’école, l’accrochage scolaire, la prévention de la violence à l’école et l’accompagnement des démarches d’orientation scolaire – 2013

Décret sectoriel ayant pour objet de favoriser, au sein des établissements visés à l’article 2 : 1˚ le bien-être des jeunes à l’école ; 2˚ l’accrochage scolaire, notamment par la prévention du décrochage scolaire de l’absentéisme et de l’exclusion ; 3˚ la prévention de la violence à l’école ; 4˚ l’accompagnement des démarches d’orientation scolaire

Décret portant sur les politiques conjointes de l’Enseignement et de l’Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l’école, de l’accrochage scolaire, de la prévention de la violence, et de l’accompagnement des démarches d’orientation – novembre 2013

Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives – mis à jour le 11 septembre 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française relatif aux Services d’Accrochage Scolaire – 14 mai 2009

Décret renforçant le dispositif des « services d’accrochage scolaire » et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires – 2007

Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école – 2004

 

 

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