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Décrets

Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun – 03-05-2019

Décret mis à jour le 11 septembre 2009

Décret 2004 décrochage scolaire

Décret SAS du Moniteur belge 2007

Décret SAS du 8 janvier 2009

Décret SAS 2013

Décret politiques conjointes

Décret accrochage sectoriel

Arrêté SAS Mai 2014

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